PROTECTION DES DONNÉES – RGPD – notice d’information (Octobre 2020)

A l’attention des personnes qui consultent et utilisent les sites Internet et comptes en ligne de l’INDR et des personnes inscrites à la Newsletter de l’INDR.

La présente notice a pour objet de définir les conditions dans lesqINDRles les données à caractère personnel sont traitées et collectées suivant le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGDP »).

QINDRles sont les données personnelles traitées ?
Une donnée personnelle ou une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (désignée comme la « personne concernée »).
Les données que l’INDR est actINDRlement susceptible de traiter sont les suivantes :

  • nom, prénom, genre, institution ou entreprise, fonction, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date d’adhésion,
  • informations sur les connexions aux sites et comptes de média sociaux de l’INDR (Google Analytics et cookies associés, MailChimp, …) telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation, l’adresse IP, les sites sources ayant permis d’accéder aux sites et comptes en ligne de l’INDR, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé.
    Ces informations sont principalement fournies par la personne concernée directement, notamment par une prise de contact avec un représentant ou un collaborateur de l’INDR ou via les sites et comptes en ligne de l’INDR. Par exception, les nom, prénom, institution ou entreprise, fonction, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone peuvent également être obtenus en consultant des informations librement accessibles au public, telles que des annuaires téléphoniques, sites Internet, communiqués ou informations de presse.

A qINDRles fins les données personnelles sont-elles traitées et qINDRle est la base juridique du traitement ?

Les données sont traitées dans le cadre de la gestion globale de l’activité de l’INDR, à savoir

  • pour la convivialité et l’optimisation des sites et comptes en ligne
  • pour l’envoi des Newsletters
  • pour la gestion administrative
  • à des fins statistiques.

Lorsque l’INDR n’a pas conclu de contrat avec la personne concernée, que le traitement ne repose pas sur le consentement de la personne concernée ou sur une obligation légale, l’INDR traite les données personnelles sur base d’un intérêt légitime, en fonction de sa mission (cf. rubrique « Qui sommes-nous ? ») à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

A qui sont transférées les données personnelles ? Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont réservées à un usage interne sans but commercial. Elles sont susceptibles d’être partagées seulement pour des besoins informatiques avec des prestataires en Europe et dans des pays tiers sous réserve de présenter des garanties suffisantes au regard du RGPD, pour l’exécution du contrat entre l’INDR et ses membres dans le cadre sa mission (cf. rubrique « Qui sommes-nous ? ») ou pour toute autre raison juridique légitime.

L’INDR attire l’attention sur le fait que les informations sur les connexions aux sites et comptes en ligne de l’INDR ainsi que l’adresse IP peuvent être collectées et traitées par des opérateurs Internet, comme Google pour évaluer l’utilisation du site et fournir d’autres services en lien avec l’utilisation d’Internet. Il appartient à la personne concernée de gérer ou désactiver les cookies à partir des options du navigateur auqINDR elle recourt.

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées, copiées sur serveurs ou systèmes de secours ou archivées par l’INDR aussi longtemps que nécessaire pour les activités précitées ou pour des raisons juridiques légitimes, respectivement aussi longtemps que la personne concernée ne demande pas sa désinscription de la liste de diffusion des Newsletters.

QINDRs sont vos droits ?

L’INDR prend toutes les mesures raisonnablement possibles au niveau technique et organisationnel pour assurer la protection des données personnelles contre la perte, l’utilisation malveillante, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de ces données.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16), vous opposer au traitement de vos données (article 21), obtenir l’effacement de celles-ci (article 17), et bénéficier d’un droit à la portabilité (article 20) et à la limitation du traitement (article 18).

Si le consentement constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en prenant contact avec l’INDR sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’INDR traite des données personnelles à des fins professionnelles. Si elle était informée que des données concernent un enfant, elle s’engage à les retirer de ses systèmes dans les meilleurs délais.

Veuillez trouver ci-après les coordonnées pour poser des questions, faire valoir vos droits ou introduire une réclamation :
Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises (Protection des données)

7, rue Alcide de Gasperi, B.P. 3024 L-1030 Luxembourg-Kirchberg
Tél: +352 27 330 1
Email : info@indr.lu
Site Internet : www.indr.lu

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles effectué par l’INDR constitue une violation du RGPD, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).

Disclaimer

L’INDR fait tout son possible pour s’assurer que les informations et données disponibles sur ses sites et comptes en ligne sont correctes et à jour. Ces informations et données ont été recueillies et regroupées de sources qui, au mieux des connaissances de l’INDR, sont fiables. L’INDR ne peut cependant pas être tenue pour responsable de toute erreur, omission, altération ou retard de mise à jour de ces informations et données. Les usagers des sites et comptes en ligne de l’INDR sont donc priés de ne pas baser leur décision sur ces informations et données sans en vérifier l’exactitude. Ils reconnaissent utiliser ces informations et données à leur propre risque.

Les sites et comptes en ligne de l’INDR fournissent des liens vers des sites tiers à titre indicatif. L’INDR n’assure aucune responsabilité quant à la gestion et au contenu de ces sites ni au niveau de la protection des données. Les usagers des sites et comptes en ligne de l’INDR reconnaissent accéder à ces sites tiers à leur propre risque.

Modification de la notice
L’INDR se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et sans préavis. Il appartient à la personne concernée de s’assurer de disposer de la notice la plus récente en vigueur.

RGPD – Notice octobre 2020 – c’est la version française qui prévaut.