Aide étatique au bénéfice des PME/TPE dans leur démarche ESR
29.04.2019

Les entreprises qui s’inscrivent dans le Guide ESR entreprennent un cheminement de sensibilisation et de mise en œuvre de la RSE dans le but de concilier leur stratégie avec les impératifs économiques, sociaux et environnementaux du développement durable et d’augmenter leur niveau de responsabilité.

Elles s’engagent dans un processus de transformation pour limiter leurs impacts négatifs et générer des impacts positifs dans les trois piliers du développement durable, et contribuer ainsi à créer de la valeur partagée pour elles-mêmes et pour la société.

A ce titre, ces entreprises, pour autant qu’elles comptent moins de 250 salariés (TPE et PME) et remplissent certaines conditions, peuvent, dans le cadre de leur labellisation ESR, bénéficier d’aides étatiques diverses via le Ministère de l’Économie (Direction générale PME et Entrepreneuriat) :

- 50% pour les coûts supportés cumulativement pour l’évaluation, la vérification et le label ESR

- 50% pour les dépenses engagées pour le conseil d’experts agréés par l’INDR 

Ainsi que des frais encourus pour la mise en œuvre de recommandations de l’INDR :

- mesures telles normes, réduction énergétique etc. ou acquisitions tels logiciels etc. inhérents à la réussite de la transformation de l’entreprise, peuvent faire l’objet d’autres aides étatiques à des taux variables


Show Buttons
Hide Buttons