Enquête - Entreprises et droits de l'homme

Dans le cadre de l’étude de la possibilité de légiférer sur un devoir de diligence, une enquête auprès des entreprises est menée par l’Université de Luxembourg.

Enquête auprès des entreprises 

La présente enquête a pour but de connaître les pratiques actuelles de diligence raisonnable et les impacts sociaux, environnementaux et sur les droits de l’homme perçus d’une législation qui obligerait les entreprises à effectuer une diligence raisonnable obligatoire en matière d’impacts sur les droits de l’homme et l’environnement (une enquête séparée est envoyée aux autres parties prenantes). Elle explore également les « avantages et les inconvénients [d’une telle législation] en termes de coûts et de bénéfices pour les entreprises et en termes de compétitivité des entreprises et de l’économie luxembourgeoises ».

Le questionnaire de l’enquête contient 31 questions qui prennent environ 20 minutes à remplir. Votre participation est entièrement volontaire. Toutes les réponses seront compilées, anonymisées et analysées collectivement.

Le ministère des affaires étrangères et européennes encourage les parties prenantes à participer à cette étude, afin que le gouvernement puisse obtenir une image aussi complète que possible des préférences et des préoccupations de tous les acteurs concernés.

Cette enquête est ancrée dans le programme gouvernemental de 2018 et a été réitéré dans le cadre du 2e Plan d’Action National pour la mise en œuvre de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 2020-2022, et auquel l’UEL et l’INDR ont activement contribué.

La description complète (en anglais) de l’enquête est reprise ici, le formulaire est à retourner dûment rempli jusqu’au 15 février 2021 à l’adresse indiquée. Les réponses au questionnaire peuvent toutefois être formulées en français ou en allemand.

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