Justificatifs

Obtenir le label ESR : documenter ses engagements

Pour obtenir le label ESR (lien procédure), chacune des thématiques RSE reprises dans l’échantillon des questions soumises à vérification est à documenter. Pour une thématique donnée, le niveau de maturité sélectionné par votre entreprise et aussi tous les niveaux de maturité antérieurs doivent être documentés par des justificatifs. Plus le niveau de maturité déclaré est élevé, plus la documentation devient importante et volumineuse.

Le niveau « Mise en œuvre » correspond au degré d’attente de la société actuelle. Ainsi, il constitue le niveau à atteindre afin d’obtenir le label ESR. Lorsque vous identifiez une thématique stratégique pour votre activité, les niveaux « Reporting » ou « Partage » sont utiles à atteindre pour afficher votre performance et vous positionner comme un acteur du changement.

Les justificatifs présentés sont des exemples illustratifs (ni limitatifs, ni obligatoires) et ne garantissent pas nécessairement la conformité aux exigences.

Sensibilisation

Notre entreprise s’est informée rigoureusement sur cette thématique RSE pour être sensibilisée

Exigences

Justificatifs (exemples)

Rechercher des informations pour comprendre l’ampleur de la thématique RSE abordée; et

  • publication,
  • certificat de participation à une conférence,
  • formation ou séminaire, opinion d’expert

Être en conformité avec la loi et les normes; et

  • recherche juridique périodique,
  • abonnement à une newsletter juridique,
  • procédure ou structure qui permet une veille juridique,
  • formation continue en droit

Dialoguer avec les principales parties prenantes pour identifier leurs intérêts; et

 
  • échange écrit,
  • réunion,
  • compte rendu d’une réunion

Identifier les actions et solutions possibles; et

 
  • liste d’options,
  • note d’orientation,
  • analyse SWOT,
  • business case

Informer et sensibiliser les salariés concerné.

 
  • réunion de travail,
  • point à l’ordre du jour d’une réunion de direction

Mise en œuvre

Notre entreprise a décidé et mis en place des actions pour traiter cette thématique RSE.

 

Exigences

Justificatifs (exemples)

Définir des actions pertinentes pour répondre à la thématique RSE abordée; et

  • décision stratégique,
  • politique interne,
  • position officielle de l’entreprise,
  • lignes directrices,
  • programme,
  • business plan

Anticiper les impacts positifs et négatifs des actions définies; et

  • évaluation des conséquences,
  • analyse de risques

Former les salariés concernés; et

 
  • réunion d’information,
  • communication interne,
  • formation spécifique/technique

Mettre en œuvre les actions définies.

 
  • description ou preuve de l’action réalisée,
  • plan d’action,
  • responsabilités,
  • groupe de travail,
  • budget,
  • ressources,
  • procédures,
  • règles,
  • hiérarchisation des priorités,
  • objectifs à atteindre,
  • communication au personnel

Reporting

Notre entreprise mesure et contrôle la performance des actions RSE engagées

Exigences

Justificatifs (exemples)

Communiquer les résultats obtenus aux parties prenantes concernées.

  • but déclaré,
  • objectifs (SMART)

Mettre en place un système de mesure de performance; et

  • indicateurs quantitatifs ou qualitatifs de performance

Mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés; et

 
  • contrôle régulier,
  • suivi,
  • audit,
  • évaluation,
  • rapport ou feedback de parties prenantes

Mettre en œuvre les actions définies.

  • reporting interne ou externe,
  • newsletter,
  • site internet,
  • rapport RSE

Partage

Notre entreprise partage les connaissances acquises lors de l’étude de cette thématique RSE, c.-à-d. elle fait preuve d’amélioration continue ou d’engagement des parties prenantes.

 

Exigences

Justificatifs (exemples)

Adapter la mise en œuvre ou changer d’actions pour obtenir le résultat souhaité; ou

  • description d’un projet,
  • bonne pratique,
  • rapport d’intervention,
  • statistiques démontrant une augmentation de pertinence,
  • efficience ou efficacité

Appliquer les connaissances acquises à d’autres domaines ; ou

  • description d’un projet innovant

Sensibiliser les parties prenantes à adopter un comportement responsable.

 
  • Diffusion de bonnes pratiques,
  • charte éthique pour les fournisseurs,
  • engagement et co-création d’initiatives socialement responsables,
  • création de partenariats

1 Le vérificateur de l’INDR a la compétence et l’autorité pour juger si le(s) justificatif(s) permet(tent) de confirmer que les exigences sont remplies.

 

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